ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site L&J Concept Store est exploité par :
SARL CENTRACOME
SARL au capital social de 8 000 €
Siège social : 96 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon – France
SIRET : 439 560 798 00027
TVA intracommunautaire : FR95 439560798
Téléphone : 04 78 60 46 77
E-mail du service client : ljshoplyon@gmail.com
Ci-après dénommée « L&J Concept Store », « le Vendeur » ou « la Société ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site L&J Concept Store auprès de consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
ARTICLE 2 – OBJET ET ACCEPTATION DES CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de L&J Concept Store et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Toute commande implique que le client ait pu prendre connaissance des présentes CGV avant la validation définitive de sa commande.
La validation et la confirmation de la commande valent acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Le client est invité à conserver une copie des CGV applicables au jour de sa commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
L&J Concept Store propose notamment des articles de décoration, cadeaux, accessoires, objets design,
articles de cuisine, petit électroménager et, plus généralement, les produits présentés sur le site.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Les photographies et illustrations ont une valeur illustrative ; de légères différences de rendu ou de couleur peuvent notamment exister selon les écrans utilisés.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation d’une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes dues au titre du produit indisponible seront remboursées conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 4 – PRIX
Tous les prix des produits proposés sur le site sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive et le paiement.
Pour les commandes d’un montant inférieur à 80 € TTC, les frais de livraison standard sont forfaitairement fixés à 5,99 € TTC. La livraison standard est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 80 € TTC, selon les conditions et zones de livraison indiquées sur le site.
L&J Concept Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’une erreur informatique ou typographique, L&J Concept Store prendra contact avec le client afin de l’en informer et d’appliquer la solution conforme à la réglementation.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant de valider sa commande, il peut vérifier son contenu, le prix total, les frais de livraison et corriger les éventuelles erreurs.
Le client doit fournir des informations exactes et complètes permettant le traitement, le paiement et la livraison de sa commande.
Après validation du paiement, une confirmation de commande est adressée à l’adresse électronique communiquée par le client.
L&J Concept Store – SARL CENTRACOME se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande,
dans le respect de la réglementation applicable, notamment en cas :
de litige antérieur avec le client ;
d’incident ou de problème de paiement ;
de refus d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire ;
de suspicion raisonnable de fraude ou d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;
d’informations manifestement erronées ou incohérentes fournies lors de la commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement des commandes est effectué par carte bancaire au moyen du système de paiement sécurisé proposé sur le site.
Le prix est payable en totalité au moment de la commande. La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.
Les informations bancaires sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé utilisé par le site, selon les modalités applicables à ce service.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les livraisons sont proposées en France métropolitaine. Le délai de livraison annoncé est de 3 à 5 jours ouvrés, sauf délai différent expressément indiqué sur la fiche du produit ou au moment de la commande. Ce délai s’applique sous réserve de la disponibilité des
produits.
Les frais de livraison standard sont de 5,99 € TTC pour toute commande inférieure à 80 € TTC et sont
offerts à partir de 80 € TTC de produits commandés. Le montant applicable est indiqué avant la validation
définitive de la commande.
Le client doit veiller à l’exactitude et à l’exhaustivité de son adresse de livraison. En cas de retard de
livraison, il bénéficie des droits prévus par les dispositions légales applicables.
ARTICLE 8 – LIVRAISON : CONTRÔLE DU COLIS ET RÉSERVES
Le Client est tenu de contrôler avec attention l’état apparent du colis et de la marchandise au moment de la
livraison et de signaler immédiatement toute anomalie constatée.
En cas de colis ou de produit présentant des dommages apparents, le Client doit inscrire sur le bon de livraison des réserves précises, complètes et circonstanciées, décrivant clairement la nature et l’importance des dommages constatés. Lorsque l’état du produit le justifie, il est fortement recommandé au client de refuser la livraison.
À défaut de réserves précises lors de la livraison, ou en présence de réserves insuffisantes ne permettant pas d’établir la nature des dommages constatés lors du transport, L&J Concept Store se réserve le droit de refuser la reprise, l’échange ou le remboursement du produit au titre des dommages de transport invoqués, dans la mesure permise par la réglementation applicable.
Il est expressément rappelé que la mention « sous réserve de déballage », sans indication précise des dommages constatés, est insuffisante pour caractériser une réserve précise et ne dispense pas le client de procéder au contrôle de l’état apparent de la marchandise lors de sa livraison.
Le Client est invité à prendre immédiatement des photographies du colis, de son étiquette de transport, des emballages et du produit concerné et à en informer L&J Concept Store dans les plus brefs délais à ljshoplyon@gmail.com.
Les présentes dispositions relatives aux réserves de transport ne peuvent toutefois avoir pour effet de priver le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie à l’égard du vendeur, notamment au titre de la garantie légale de conformité.
ARTICLE 9 – ZONE DE LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES
L&J Concept Store, exploité par SARL CENTRACOME, livre ses produits partout en France métropolitaine, sous réserve des zones effectivement desservies par ses transporteurs partenaires et des éventuelles restrictions indiquées au moment de la commande.
Les frais de livraison applicables sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Conformément aux règles applicables aux contrats conclus avec des consommateurs, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par L&J Concept Store, prend physiquement possession des produits.
Lorsque le consommateur confie la livraison à un transporteur qu’il a lui-même choisi et qui n’a pas été proposé par L&J Concept Store, le transfert des risques intervient dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 10 – RETRAIT GRATUIT EN BOUTIQUE – CLICK & COLLECT
L&J Concept Store propose à ses clients la possibilité de retirer gratuitement leur commande à la boutique située :
L&J Concept Store
32 cours Franklin Roosevelt
69006 Lyon
Le retrait est possible uniquement après réception par le client d’un e-mail confirmant que sa commande est disponible en boutique.
Les horaires habituels d’ouverture de la boutique sont du mardi au samedi, de 10 h 15 à 19 h, hors jours fériés, fermetures exceptionnelles ou modifications ponctuelles d’horaires.
Le client dispose d’un délai d’un mois à compter de la date d’envoi de l’e-mail de mise à disposition pour venir retirer sa commande.
L&J Concept Store pourra demander au client de présenter sa confirmation de commande ainsi qu’un justificatif permettant de vérifier qu’il est bien le destinataire de la commande.
En cas de non-retrait dans le délai indiqué, L&J Concept Store pourra contacter le client afin de convenir des suites à donner à la commande. Lorsque le défaut de retrait entraîne des frais réels supplémentaires pour L&J Concept Store, notamment des frais de retour, de transport ou de nouvelle expédition, ceux-ci pourront être mis à la charge du client dans les conditions permises par la réglementation applicable et après information du client.
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose, sauf exception légale, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court, dans les conditions prévues par la loi, à compter de la réception du dernier bien concerné.
Le client doit informer L&J Concept Store de sa décision avant l’expiration de ce délai, soit au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, soit par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Cette demande peut notamment être adressée à ljshoplyon@gmail.com.
À compter de la communication de sa décision de rétractation, le client dispose d’un délai maximum de 14 jours pour retourner le produit.
En cas de simple rétractation ou de changement d’avis, les frais directs liés au retour et à l’expédition du produit sont à la charge du client expéditeur.
Lorsque le produit est défectueux, endommagé à la livraison ou non conforme à la commande et que sa prise en charge relève de la responsabilité du vendeur ou des garanties légales, les frais nécessaires à sa mise en conformité ou à son retour ne sont pas supportés par le client dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 12 – ÉTAT DES PRODUITS RETOURNÉS ET ÉLECTROMÉNAGER
Les produits retournés dans le cadre du droit de rétractation doivent être retournés complets et, dans leur emballage d’origine, accompagnés de l’ensemble de leurs accessoires, notices et éléments de protection.
Les produits ne doivent pas avoir l'emballage abimé ou déchiré c'est impératif pour un retour le client est responsable du choix du mode de retour et doit veiller à emballer et protéger correctement le produit afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
Le consommateur peut manipuler et examiner le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en
établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Dispositions particulières concernant l’électroménager
Les appareils électroménagers retournés dans le cadre d’une rétractation ne doivent pas avoir fait l’objet
d’une utilisation réelle allant au-delà des manipulations strictement nécessaires à la vérification de leur nature, de leurs caractéristiques et de leur bon fonctionnement.
En particulier, un appareil ne doit pas avoir fait l’objet d’un usage domestique normal ou prolongé avant son retour dans le cadre d’une simple rétractation.
Tout appareil ou produit présentant des traces d’utilisation dépassant les vérifications nécessaires — notamment résidus alimentaires ou liquides, salissures, odeurs, rayures, détérioration, accessoires manquants ou autres marques d’utilisation — pourra faire l’objet d’une prise en compte de la dépréciation du bien, conformément aux dispositions légales applicables.
Le client est invité à conserver l’emballage d’origine et tous les accessoires jusqu’à ce qu’il ait définitivement décidé de conserver le produit.
Ces dispositions ne limitent pas les droits du consommateur en présence d’un produit défectueux ou non conforme.
ARTICLE 13 – REMBOURSEMENT DES COMMANDES RÉGLÉES PAR BON CADEAU OU
AVOIR
Lorsqu’une commande a été réglée en totalité ou en partie au moyen d’un bon cadeau ou d’un avoir L&J
Concept Store, la partie du prix effectivement réglée par ce moyen de paiement sera, en cas de remboursement, recréditée sous la même forme, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Ainsi, la somme correspondant au bon cadeau ou à l’avoir ne donnera pas lieu à un remboursement en espèces ou par carte bancaire lorsqu’elle correspond à la restitution du moyen de paiement initial.
La partie éventuellement réglée par carte bancaire sera remboursée selon les modalités applicables à ce moyen de paiement.
ARTICLE 14 – COLIS NON RETIRÉ OU RETOURNÉ À L&J CONCEPT STORE
Lorsqu’une commande expédiée au client est retournée à L&J Concept Store en raison de sa non-récupération par le client auprès du transporteur ou du point de retrait dans les délais prévus, L&J Concept Store prendra contact avec le client afin de déterminer s’il souhaite une nouvelle expédition ou, lorsque cela est juridiquement possible, l’annulation de la commande.
En cas de nouvelle expédition, les nouveaux frais de livraison pourront être facturés au client lorsque le retour du colis résulte d’un fait qui lui est imputable.
Les frais réellement supportés par L&J Concept Store du fait d’un retour imputable au client pourront être réclamés ou déduits lorsque la réglementation le permet, sous réserve qu’ils soient justifiables.
Aucune pénalité forfaitaire automatique de 30 % ne sera appliquée lorsqu’elle serait contraire aux droits impératifs du consommateur.
Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque l’absence de livraison ou le retour du colis résulte d’une faute de L&J Concept Store ou du transporteur.
ARTICLE 15 – REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION
En cas de rétractation portant sur la totalité de la commande, L&J Concept Store rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux effectivement payés (5,99 € TTC pour une commande inférieure à 80 € TTC), dans les conditions prévues par la loi. Lorsque la livraison initiale a été offerte, aucun frais de livraison initial n’est à rembourser.
Si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le surcoût correspondant n’a pas à être remboursé.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle L&J Concept Store est informé de la décision de rétractation. Pour les ventes de biens, L&J Concept Store peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Sauf accord exprès contraire, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
En cas de rétractation partielle, le remboursement des éventuels frais de livraison initiaux est déterminé conformément aux dispositions légales applicables, compte tenu notamment du caractère forfaitaire des frais de livraison. Les frais de retour directs restent à la charge du client lorsqu’il en a été informé préalablement, sauf prise en charge par L&J Concept Store ou disposition légale contraire.
ARTICLE 16 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les situations prévues par la loi. Cela concerne notamment, lorsque ces situations sont applicables aux produits commercialisés sur le site :
les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; certains biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; les biens descellés par le consommateur après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque les conditions légales sont réunies.
Toute exception applicable à un produit sera portée à la connaissance du consommateur conformément à la réglementation.
ARTICLE 17 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par L&J Concept Store bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité permet au consommateur de bénéficier des recours prévus par la loi lorsqu’un bien présente un défaut de conformité. Pour les biens concernés, elle s’applique pendant la durée légale à compter de la délivrance du bien.
Le consommateur peut demander la mise en conformité du bien dans les conditions prévues par le Code de la consommation et bénéficie, lorsque les conditions légales sont réunies, des autres recours prévus par celui-ci.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale ou garantie du fabricant.
Pour toute demande :
L&J Concept Store – SARL CENTRACOME,
96 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon –
E-mail : ljshoplyon@gmail.com –
Téléphone : 04 78 60 46 77.
ARTICLE 18 – RESPONSABILITÉ
L&J Concept Store est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.
L&J Concept Store ne pourra toutefois être tenue responsable lorsqu’une inexécution ou mauvaise exécution est imputable au consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la réglementation.
ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation avec ses clients, L&J Concept Store est amené à collecter et traiter certaines données à caractère personnel.
Ces données sont notamment utilisées pour le traitement des commandes, le paiement, la livraison, le service après-vente et, lorsque la réglementation l’autorise, les communications commerciales.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les modalités détaillées relatives au traitement des données doivent être précisées dans la Politique de confidentialité du site.
ARTICLE 20 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus présents sur le site L&J Concept Store, notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies et créations appartenant à L&J Concept Store ou utilisés avec autorisation, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est susceptible de constituer une atteinte aux droits de leurs titulaires.
ARTICLE 21 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question, demande ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
L&J Concept Store – SARL CENTRACOME
96 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon
Téléphone : 04 78 60 46 77
E-mail : ljshoplyon@gmail.com
ARTICLE 22 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement L&J Concept Store afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation écrite préalable auprès de L&J Concept Store et en l’absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SARL CENTRACOME, dans les conditions prévues par la réglementation.
À COMPLÉTER AVANT LA MISE EN LIGNE :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Site internet : https://cm2c.net/
E-mail : cm2c@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE, RÈGLEMENT AMIABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française et sont soumises au droit français.
En cas de réclamation ou de litige, le client s’adressera en priorité à:
L&J Concept Store –
SARL
CENTRACOME, 96 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon,
e-mail : ljshoplyon@gmail.com,
téléphone : 04 78 60 46 77,
afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur pourra également, après réclamation préalable auprès de L&J Concept Store et lorsque les conditions sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SARL CENTRACOME.
À défaut de résolution amiable, tout différend relatif notamment à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables aux consommateurs.
Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de :
L&J Concept Store – SARL CENTRACOME
96 rue de la Part-Dieu
69003 Lyon
E-mail : ljshoplyon@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
........................................................................................................................
........................................................................................................................
Numéro de commande : ........................................................................................
Commandé le : ........................................................ Reçu le : ........................................................
Nom du consommateur : .......................................................................................
Adresse du consommateur :
........................................................................................................................
........................................................................................................................
L&J Concept Store – SARL CENTRACOME – Conditions Générales de Vente
Date : ........................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi sur papier) :
........................................................................................................................